J.O. 48 du 25 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

NOR : SOCA0720447A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Bernard Seillier est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Sont, en outre, nommés membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

1° Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

a) Membres de l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Yves Jégo ;

Suppléante : Mme Muguette Jacquaint ;

b) Membres du Sénat :

Titulaire : M. Alain Gournac ;

Suppléante : Mme Anne-Marie Payet.


2° Au titre des c, d et e du 2° du même article


c) Conseillers régionaux nommés sur proposition de l'Association des régions de France :

Titulaire : Mme Daouïa Bezaz ;

Suppléante : Mme Chantal Barbacci ;

Titulaire : M. Bernard Bournazeau ;

Suppléant : Mme Christiane Demontès ;

d) Conseillers généraux nommés sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : Mme Mireille Bordes ;

Suppléant : M. Christophe Sirugue ;

Titulaire : M. Charles Gauthier ;

Suppléant : M. Jean-Pierre Mangiapan ;

e) Maires nommés sur proposition de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Pierre Cardo ;

Suppléante : Mme Marie-Christine Genet ;

Titulaire : M. Jacques Salvator ;

Suppléant : M. Claude Vasquez.

Sont nommés, sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, mentionnées au 3° du même article :

Représentants d'Aide à toute détresse Quart-Monde (ATD Quart Monde) :

Titulaire : M. Pierre Saglio ;

Suppléante : Mme Françoise Coré ;

Représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) :

Titulaire : M. André Gachet ;

Suppléant : M. Jean-Michel David ;

Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ;

Titulaire : Mme Nicole Maestracci ;

Suppléant : M. Patrick Bédiat ;

Représentants de Médecins du monde :

Titulaire : M. Bernard Moriau ;

Suppléant : M. Jean-Maurice Salen ;

Représentants du Secours catholique :

Titulaire : M. Gilbert Lagouanelle ;

Suppléant : M. Pierre Levené ;

Représentants du Secours populaire français :

Titulaire : Mme Jacqueline Merigot ;

Suppléante : Mme Henriette Steinberg ;

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :

Titulaire : M. Patrick Kanner ;

Suppléante : Mme Gisèle Stievenard ;

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

Titulaire : M. Hubert Allier ;

Suppléant : M. Bruno Grouès.

Sont nommés, sur proposition de leur organisation, au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives :

Représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : Mme Jacqueline Doneddu ;

Suppléante : Mme Agnès Naton ;

Représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaire : M. Jacques Rastoul ;

Suppléant : M. Jean-Philippe Liard ;

Représentants de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Jean-François Heckle ;

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

Titulaire : Mme Claudine Savary ;

Suppléant : M. David Riboh ;

Représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : Mme Pascale Coton ;

Suppléant : M. Olivier Gourlé ;

Représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

Titulaire : M. Pierre Fonlupt ;

Suppléante : Mme Valérie Corman ;

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : M. Jean-François Veysset ;

Suppléante : Mme Françoise Andrieu ;

Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : Mme Roselyne Lecoultre ;

Suppléante : Mme Houria Sandal.

Sont également nommés, sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 5° du même article :

M. Jean-Luc Bedos ;

M. Patrick Boulte ;

Mme Marie-Christine Caffet ;

M. Julien Damon ;

M. Jean-Baptiste de Foucauld ;

M. Martin Hirsch ;

Mme Alice Januel ;

Mme Maria Nowak.